Ituri et Nord-Kivu : l’état de siège proclamé pour 30 jours, les autorités civiles seront remplacées par les militaires et/ou les policiers

7SUR7

L’état de siège est proclamé, à dater du jeudi 6 mai prochain, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu situé à l’Est de la République démocratique du Congo, pour une durée de 30 jours. 

C’est ce que rapporte l’ordonnance signée par le président de la République Félix Tshisekedi et lue sur la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par Kasongo Mwema Yamba Yamba, porte-parole du chef de l’État, ce lundi 03 mai 2021.

Pour faire face à la situation pendant l’état de siège, renseigne cette ordonnance, les autorités civiles des gouvernements provinciaux de l’Ituri et du Nord-Kivu, celles des entités décentralisées et déconcentrées desdites provinces seront remplacées par les officiers des forces armées de la RDC et/ou de la Police Nationale Congolaise (PNC) désignés à cet effet.

Par conséquent, l’action de juridiction civile sera substituée par la juridiction militaire, indique la même source.

Malgré cela, elle précise qu’en aucun, il ne sera dérogé aux droits et principes fondamentaux ci-après :

– Le droit à la vie ;

– L’interdiction de la torture et des peines ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ;

– L’interdiction de l’esclavage et de la servitude ;

– Le principe de la légalité des infractions et des peines ;

– Le droit de défense et le droit de recours ;

– L’interdiction de l’emprisonnement pour dettes ;

– La liberté de pensée, de conscience et de religion.

D’après la même ordonnance, les immunités et autres privilèges ne sont pas d’application pendant l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. 

source:https://www.7sur7.cd/index.php/2021/05/03/ituri-et-nord-kivu-letat-de-siege-proclame-pour-30-jours-les-autorites-civiles-seront

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